Les agendas ouverts
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Conditions générales d'utilisation

Définitions

Société désigne l’entreprise Cibul SARL.
Utilisateur désigne la personne qui utilise le Service pour le compte de son entreprise et dans le cadre des présentes conditions générales.
Client désigne l’utilisateur qui a souscrit à un abonnement.
Agenda et événements désignent les pages qu’un utilisateur ou un client créé lui-même par l’intermédiaire du Service.
Service désigne la plateforme permettant de concevoir et d’administrer ses agendas et ses événements.
Abonnement désigne le service payant auquel souscrit l’Utilisateur pour bénéficier de fonctionnalités premium.
Fonctionnalités premium désignent des fonctions payantes additionnelles permettant d'animer une communauté, de contrôler et diffuser des contenus.

Le service

La Société Cibul SARL, société de droit français, siégeant au 2 rue Brancas à Sèvres, inscrite au RCS de Nanterre au numéro 512 242 454 00019. La Société permet à tout utilisateur de créer des agendas innovants, à leur image, téléchargeables, avec les fonctionnalités dont ils ont besoin pour promouvoir leurs événements. L’inscription, l'édition des contenus et la résiliation se font depuis le site Cibul.net.

L’Utilisateur ou le Client, en utilisant le Service, bénéficie d’un droit strictement personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du Service. Le compte créé, et le cas échant, l’Abonnement, lui sont rattachés sans restriction géographique. Le Client peut partager l’administration d'un agenda avec des personnes tierces, suivant la formule d’abonnement souscrite, il se sera au préalable assuré de bénéficier de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaire pour procéder ainsi.

Acceptation des CGU / CGV

Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales qui est l’unique cadre contractuel entre l’Utilisateur ou le Client et la Société.

Eligibilité

Toute personne peut créer un agenda et des événements. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre un Utilisateur ou un Client et un tiers particulier ou entreprise.

Inscription à un compte gratuit

L’Utilisateur, en s’inscrivant au Service a accès à une série de fonctions et peut créer un nombre illimité d'agendas et de pages événements. Le compte gratuit est sans limitation de durée jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur. Le compte gratuit est résiliable à tout moment dans les paramètres du compte.

Souscription à un Abonnement

L’Utilisateur qui utilise un compte gratuit peut à tout moment faire évoluer son compte gratuit vers une formule payante en modulant son Abonnement en fonction de ses besoins, depuis la page « Mes Agendas ». Les tarifs et le contenu des Abonnements sont disponibles dans la page « Mes Agendas » et sont sujets à modifications.

Le paiement est dû pour chaque mois glissant entamé, et ce pour le mois dans son entier. Le paiement se fait pour la période choisie par le Client - à compter de la date d'inscription à un abonnement.

Le Client est libre de faire évoluer son Abonnement à tout moment. Si le tarif choisi de la nouvelle formule est supérieur à l’ancienne formule, le Client sera débité de la différence entre la nouvelle formule et l’ancienne formule au prorata du nombre de jours restants sur le mois glissant le jour de sa modification, puis du tarif plein de la nouvelle formule une fois le mois glissant terminé. Si le tarif choisi de la nouvelle formule est inférieur à l’ancienne formule, le Client sera débité du tarif de la nouvelle formule une fois le mois glissant terminé.

Aucun remboursement ou crédit ne sera effectué si le Client arrête son abonnement, annule son compte, ou le fait évoluer pour une offre supérieure ou inférieure.

CGU de Cibul

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires et suffisant sur le contenu qu'il met en ligne pour permettre le téléchargement sous licence ODBL. L'utilisateur doit impérativement s'assurer avant toute mise en ligne que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus mis en ligne.

Politique de notification et retrait pour contenu illicite

Cibul fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification et Démontage. Une fois cette procédure suivie, Cibul s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais, conformément à l'article 6 de la LCEN.

Notification à Cibul de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous pensez qu’il a été effectué, en relation à une œuvre ou des éléments vous appartenant, des opérations qui constituent une contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de le notifier à Cibul au moyen de la « Notification à Cibul de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle » suivante.

Cibul se réserve le droit de demander des vérifications sur votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que Cibul peut ne pas pouvoir instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu prétendument contrefacteur mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.

Attention : toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Pour notifier à Cibul une déclaration de contrefaçon alléguée de droits de propriété intellectuelle contenue sur le Site internet, vous êtes prié d’utiliser le lien de signalement disponible sur chaque page événement Cibul.

Vous devez motiver votre demande, inclure votre adresse postale et votre numéro de téléphone pendant la journée pour que Cibul puisse répondre à la Notification.

Propriété intellectuelle générale

L’Utilisateur ou le Client conserve le droit de modification et suppression sur les contenus qui lui servent à utiliser le Service, et loue le Service ainsi que l’utilisation du format de l'agenda et des événements. La Société est seule et unique propriétaire du Service et de tous les éléments les composant : Interface, Design, Logiciel, Code Source, Marque, Site, Base de données, Applications, Framework, Concept.

Afin de multiplier la diffusion des événements de ses utilisateurs, Cibul propose des solutions de téléchargement des données à des ré-utilisateur tiers.

L’Utilisateur ou le Client concède à la Société le droit non exclusif de reproduire, traiter, qualifier et enrichir les données et fichiers, cela en vue d’améliorer le service, de traiter des données statistiques, de mutualiser des recommandations basées sur des constats statistiques.

L’usage de la marque Cibul et de ses agendas, des logos associés, des noms de domaines est interdite sauf permission donnée et écrite par la Société. La reproduction du logiciel, du code source et des éléments visuels sur http://Cibul.net est strictement interdite sans permission donnée et écrite par la Société.

L’Utilisateur ou le Client autorise expressément la Société à faire mention de son nom, ainsi que de son f-Site, à titre de références commerciales et à les reproduire sur ses documents promotionnels.

Disponibilité du service

Le Service est accessible à l’adresse http://Cibul.net. La Société, ainsi que l’entreprise hébergeant le contenu, font leur maximum pour assurer un service sans interruption, exempt de défauts techniques, de pannes, d’éventuels bugs. Toutefois, l’Utilisateur et le Client est conscient des aléas techniques dont la maintenance, Internet et les technologies plus généralement sont dépendants, ainsi que des interruptions techniques qui peuvent en résulter.

Cibul est soumis à une obligation de moyen, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de l’impact d’une erreur d’utilisation du service, d’interruptions techniques, de ralentissements, de problèmes ou modifications inhérents à l’Hébergeur, aux API utilisées, aux services tiers intégrant des données issues de Cibul.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de changements, modifications, interruptions en tous genres, provenant de service tierces, ou des services reliés par API. Par conséquent, aucun remboursement ne saurait être accordé sur cette base.

Responsabilité

L’Utilisateur ou le Client est le seul responsable du contenu qu’il utilise, de l’usage qu’il fait du Service, des données qu'il collecte, de la façon dont il les utilise. Il est le seul responsable devant la loi et par l'utilisation du Service garanti être en conformité avec la loi en vigueur dans son pays d'origine et dans les pays d'exploitation du Service. La Société se réserve le droit de bannir du Service et de supprimer toutes les données de tout Utilisateur ou Client qui ne se conforme pas au règlement du Service et à la loi en vigueur dans son pays.

La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels préjudices, causés directement ou indirectement par l’usage du Service à autrui ainsi qu’à l’Utilisateur ou au Client. La Société met à la disposition des tiers des outils permettant de communiquer en ligne, et peut procéder à des modifications techniques du contenu et à son indexation. En aucun cas la Société n’intervient dans la création ou la sélection de contenus diffusés.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du Site et du Service sont régies par la loi Française.